CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'enseigne 10 DOIGTS (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société NBC 10 DOIGTS SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société 10 DOIGTS.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS
Capital social : 56000 euros
N° de TVA : FR 544 764 80116
Immatriculation en France au RCS de Roubaix sous le numéro 476 480 116
Identifiant au registre national des metteurs sur le marché de l'ADEME : FR397627_12GAZA
Téléphone : 03 20 19 19 19 - Internet : contact@10doigts.fr

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français. 10 DOIGTS fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par 10 DOIGTS. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

Moyens de commande :

Pour passer votre commande, vous avez le choix :

• Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés via la banque CIC.
• Par téléphone 03 20 19 19 19 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
• Par courrier avec le bon de commande imprimé dans le catalogue ou sur papier libre, en indiquant votre numéro de carte bancaire ou en joignant un chèque à votre bon de commande (à l'ordre de 10 DOIGTS) à l'adresse suivante :
  10 DOIGTS - 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS
• Par fax, au 03 20 61 11 10  
• Par Email à : commande@10doigts.fr

Mode de paiement

• Par un organisme tiers (mairie, académie, école, société…)

Nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous le faire parvenir avec le tampon et/ou la signature de l’organisme payeur, ou accompagné du bordereau d’acceptation / BDC de l’organisme ou la société. Vous pouvez nous faire parvenir ces éléments par :
   - Fax : 03 20 61 11 10
   - Email : commande@10doigts.fr
   - Courrier : 10 DOIGTS - 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS CEDEX-FRANCE

• Par virement bancaire

Nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous le faire parvenir accompagné de la copie de l'ordre de virement. Dès réception des fonds sur notre compte, votre commande sera validée. Vous pouvez nous faire parvenir le bon de commande par :
   - Fax : 03 20 61 11 10
   - Email : commande@10doigts.fr
   - Courrier : 10 DOIGTS - 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS CEDEX-FRANCE

• Par carte bancaire

Directement depuis le site internet. Vous serez redirigé automatiquement vers le site de la banque CIC, pour procéder au paiement entièrement sécurisé. (Nous ne gardons aucun numéro de carte bancaire dans notre système)

• Par chèque

 Nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous le faire parvenir accompagné de votre chèque à l'ordre de  "10Doigts" à l'adresse suivante : 

   - 10 DOIGTS - 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS CEDEX-FRANCE  

• Par téléphone au 0033(0)3.20.19.19.19

         Notre service client enregistrera votre commande par téléphone, ainsi que votre règlement par carte bancaire (obligatoire pour les commandes effectuées par téléphone)                                

Les prix donnés sont valables jusqu’à la parution du prochain catalogue; sauf fluctuation importante des matières premières ou de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine, la Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Canada, Pays bas, Italie, Autriche, Portugal, . Merci de nous consulter pour les autres pays. Pour les DOM TOM, Les prix pratiqués par nos distributeurs peuvent être différents afin d'integrer les frais d'approche. Les prix sont calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20 %) hors participation aux frais d’envoi. Pour les  livres, la TVA appliquée est de 5,5 %.

Livraison :

Lieu :

• France métropolitaine
• Corse
• DOM-TOM
• Espagne
• Portugal
• Autriche
• Belgique
• Allemagne
• Luxembourg
• Italie
• Pays-bas
• Canada

Délai :

Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h (hors Week end et jours fériés)
Le délai de transport est ensuite de 24h à 48h, à partir de l’expédition du colis.
Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier. Vous retrouverez, lors du processus de validation de votre commande, une indication précise de délai de traitement de votre commande. Ces délais tiennent compte de la disponibilité des produits, ainsi que de la charge de travaille en entrepôt. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels.

Frais de transport et d’emballage :

Livraison Classique : 

• livraison en point relais : Forfait de 4,90€ (GRATUIT pour les commandes > 49.90€)

Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison en point relais

• livraison par la poste en Colissimo Suivi : Forfait de 7,90€ (4.90€ pour les commandes > 59.90€)

Pour les livraisons à domicile, à une adresse personnelle.
Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison en colissimo

• livraison à une adresse professionnelle par transporteur : Forfait de 7,90€ (4.90€ pour les commandes > 59.90€)

Pour les écoles, associations, mairies, maisons de retraite, sociétés... Bref, une adresse où il y a toujours une personne pour réceptionner le colis
pendant les heures ouvrables habituelles.

Livraison Express (Livraison le lendemain si la commande est passée avant 12h00)

• livraison via Chronopost en point relais : Forfait de 7,90€ (4,90€ pour les commandes > 49.90€)

Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison Chronopost en point relais

• livraison via Chronopost à domicile : Forfait de 10,90€ (7.90€ pour les commandes > 59.90€)

Pour les livraisons à domicile, à une adresse personnelle.
Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison en Chronopost à Domicile

• livraison via Chronopost à une adresse professionnelle : Forfait de 10,90€ (7.90€ pour les commandes > 59.90€)

Pour les écoles, associations, mairies, maisons de retraite, sociétés... Bref, une adresse où il y a toujours une personne pour réceptionner le colis
pendant les heures ouvrables habituelles.

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et apposez votre tampon.
En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.                           

Délai de rétractation

En application du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : 10 DOIGTS – 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, 10 DOIGTS procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison. 

Données nominatives

Les données collectées par 10 DOIGTS sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de 10 DOIGTS de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :

10 DOIGTS – 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS,ou par mail : contact@10doigts.fr

Règlement des litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à10 DOIGTS par e-mail à contact@10doigts.fr . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et nonavenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre 10 DOIGTS et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.10doigts.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de 10 DOIGTS ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de 10 DOIGTS, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de 10 DOIGTS est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Hébergeur

Le présent site est hébergé par la société NEXYLAN, dont le siège social est situé au 25 rue Corneille - 59100 ROUBAIX - France

Nos correspondants pour les DOM TOM                                             

Nous assurons les livraisons sur la France Métropolitaine et la Corse. Si vous désirez une livraison dans les DOM TOM, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’un de nos distributeurs.

POLYNESIE FRANCAISE : PRINCE HINOI CENTER OFFICE ONE SCOL

84 Avenue du Prince Hinoi Center
BP 1613
98713 PAPEETE- TAHITI, Polynésie Française
Tel : 00689.540.500
Email : scolaire@officeone.pf

MAYOTTE : LA MAISON DES LIVRES

IMMEUBLE MARIAGE IV
BP 18 - PLACE MARIAGE
97600 MAMOUDZOU MAYOTTE
Tel. : 02.69.61.14.97
Fax : 02.69.61.07.43
Email : contact@maisondeslivres.com

LA REUNION : SOPE

Rue Tourette
Résidence Tourette 1
97400 SAINT DENIS
Tel. : 0262 41 10 94
Fax : 0262 21 06 47
Email : sopesd@wanadoo.fr

51, rue F. de Mahy
97410 SAINT PIERRE
Tel. : 0262 25 65 08
Fax : 0262 26 65 84
Email : sopes.stpierre@wanadoo.fr

MARTINIQUE, GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY : FOURNIBUR MAJUSCULE

FOURNIBUR SARL
3 Rue F. Fresneau
ZI de Jarry
BP 2245
97197 JARRY CEDEX
Tel.  05 90 26 85 69
Fax. 05 90 26 08 15
Mail : fournibur@wanadoo.fr